CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application des conditions générales de prestations de services

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre les Clients et Aguilar Chloé – « Utopic Lovers » – Siret 837 833 789 00030 – R.C.S Chambery – 129 route des briques 73420 Méry, Savoie, France – utopiclovers.com – hello@utopiclovers.com – + 33 6.88.48.98.78

Toutes les prestations réalisées par « Utopic Lovers » sont soumises à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou prestations réalisées par « Utopic Lovers », seul sera compétent le tribunal de commerce de Chambéry.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la prestation, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.

« Utopic Lovers » se réserve la possibilité́ de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions nécessaires pour satisfaire son activité́ et le rapport avec les Clients.

Les CGV ci-après définies s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes. Toute commande sur le site ou acceptation d’un devis ou prestation implique l’adhésion aux CGV.

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style de « Utopic Lovers ». (Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

Article 2 : Commandes

Toute commande doit faire l’objet de la signature et l’acception du devis final ainsi que des GCV par les clients. La date de l’évènement n’est bloquée que lorsque que l’acompte est versé.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande d’un produit ou d’une vente de prestation. Les prix s’entendent en net car tva non applicable, article 293 b du code général des impôts, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément si nécessaire.

Les clients peuvent demander à tout moment une facture (édition sur demande).

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle. (Sauf cas force majeure : voir Article 3.2).
– 1er acompte de 40 % à la signature du contrat.
– Le solde comptant 5 jours avant la date du mariage

Toutes commandes en dehors de celles prévues dans le contrat initial seront facturées au tarif en vigueur le jour de la réception de la commande.

Le paiement des produits commandés est à régler intégralement le jour de la commande. Les produits non réglés en intégralité restent la propriété de « Utopic Lovers » et ne feront l’objet d’aucune livraison.

Tout défaut de paiement autorisera « Utopic Lovers » à cesser toute prestation, et pourra donner lieu à poursuites. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxe.

L’article L 441-4 du Code de Commerce précise, lui, que : « Toute infraction aux dispositions de l’article L 441-3 est punie d’une amende de 75 000 euros »

Pour tout retard de paiement à partir du lendemain du mariage, une pénalité de retard sera appliquée : « le taux des pénalités de retard est égal à 2% » par jours.

Tous produits ou prestations offertes par « Utopic Lovers » ne pourra prétendre sous quelque forme que ce soit à un échange d’un autre produit ou prestation, ni à un remboursement.

Article 3 : Annulation

3.1 Annulation par les Clients

En cas d’annulation d’une prestation devenue définitive par contrat, il est rappelé́ que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte est acquis à Utopic Lovers et ne sera pas remboursé. A cela s’ajoutera le paiement de la totalité du solde restant.

3.2 Annulation par « Utopic Lovers »

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait de « Utopic Lovers », excepté les cas de force majeure dûment justifiés.

En cas de force majeure, « Utopic Lovers » s’engage à prendre contact avec un autre prestataire photo et/ou vidéo partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un prestataire professionnel de remplacement aux mêmes tarifs et au même niveau de qualité.

En cas d’impossibilités de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d’exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à « Utopic Lovers ». Ce dernier procèdera au remboursement total des montants versés par les clients.

3.3 Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation.

Si « Utopic Lovers » est disponible pour la nouvelle date fixée, un nouveau contrat sera proposé. « Utopic Lovers » ne pourra être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Si l’annulation est due à un cas de force majeure dument démontré par les clients, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux clients.

Les clients devront également, le cas échéant, rembourser les frais engagés par « Utopic Lovers » (achat d’albums, location de matériel, hôtel,).

3.4 Force majeure

En cas de force majeure uniquement (sur justificatifs), « Utopic Lovers » fera un geste commercial en ne conservant que 150 € sur le montant de l’acompte (ils couvrent les frais de préparation) et en ne demandant pas le solde à régler.

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les évènements extérieurs, indépendants de la volonté de « Utopic Lovers » et des clients, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeur devra en rapporter la preuve.

Les cas de force majeurs sont :

• Décès proches (futurs époux, parents, grands-parents et enfants) – Maladie grave, maladie longue et accident (cancer, hospitalisation, fracture vous empêchant de vous déplacer).Un justificatif pourra être demandé pour preuve.

En cas de tromperie, « Utopic Lovers » portera plainte au Tribunal de Grande Instance pour dommages et intérêts.

3.5 Covid 19 : report et annulation

Afin d’éviter qu’un trop grand nombre de mariages soient reportés à l’avance sans risque majeur avéré, risquant ainsi de mettre en péril la pérénité de Utopic Lovers. Toute demande de report ou d’annulation devra être justifiée et valable selon les conditions de Utopic Lovers.

Pour qu’un report ou une annulation avec restitution d’acompte soit validée, il faudra que :

Utopic Lovers ait été inclus dans les échanges avec tous les autres prestataires (surtout les domaines et traiteurs.)

Un minimum de deux dates de report doivent être proposées à Utopic Lovers.

Un surcoût pourra être éventuellement appliqué si le report est sur une date importante (les samedis entre juin et septembre).

Des options pourront être posées à l’avance afin d’anticiper un risque de report. Ces dates d’options ne pourront être débloquées et validées que si l’impossibilité avérée et réelle de se marier à la date initiale se présente.

Le port du masque à la mairie et/ou à l’église ainsi que la restriction du nombre d’invités obligeant les clients à retirer 15-20 personnes de leur liste afin d’entrer dans le quota autorisé, ne sont pas des motifs valables donnant le droit à un report ou l’annulation avec remboursement de l’acompte du mariage.

Article 4 – Conditions de prise de vue

4.1 Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil

Les clients s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité de « Utopic Lovers » ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.

4.2 Les autres prestataires / les invités

Les clients garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement « Utopic Lovers » afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives. La responsabilité de « Utopic Lovers » ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des Mariés. Les clients s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité à « Utopic Lovers » pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.

4.3 Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel

« Utopic Lovers » a besoin d’un temps d’installation avant tout événement principal. « Utopic Lovers » a besoin d’au moins 3 minutes pour lancer son enregistrement audio et préparer ses caméras avant un grand événement tel que des discours ou le découpage d’un gâteau.
Utopic Lovers n’est pas responsable des images manquées en raison d’une mauvaise communication de la part du wedding planner.

Les clients s’engagent à respecter les instructions de « Utopic Lovers ». La prestation de « Utopic Lovers » se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties. Afin de permettre des prises de vue de qualité, les clients s’engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seul avec « Utopic Lovers » pour la séance couple.

« Utopic Lovers » s’engage à se munir de matériel en quantité suffisante pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire et à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photos et/ou vidéos.

4.4 Intempéries

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement de la séance couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité de « Utopic Lovers » ne puisse être engagée.

4.5 Prise de vue et attitude des invités

Les clients autorisent « Utopic Lovers » à prendre en photo et filmer l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photos et vidéos dans le cadre familial.

« Utopic Lovers » s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant certains des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers.

Les clients s’engagent à aider « Utopic Lovers » dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact de « Utopic Lovers » avec la personne concernée.

« Utopic Lovers » s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées et/ou filmées.
Les clients veilleront à présenter à « Utopic Lovers » avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur le reportage.
En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules « Utopic Lovers ».

« Utopic Lovers » ne sera pas tenu responsable si des photographies/séquences ne sont pas été réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations

4.6 Drone et prise de vue aérienne

L’option drone est offerte et incluse d’office dans chaque prestation vidéo, elle a pour but d’apporter du contexte et du relief au film final.

Ce service n’est pas un droit mais une prestation annexe et gratuite, à discrétion de « Utopic Lovers ».

« Utopic Lovers » ne pourra être tenu responsable de la non-utilisation du drone lors de l’événement, si les conditions climatiques sont défavorables ou que les autorisations nécessaires pour voler n’ont pas été données.

« Utopic Lovers » ne survolera pas de groupes de personnes et ne réalisera pas de photographies aériennes des invités pour des raisons de sécurité.

Si les clients ont des demandes spécifiques concernant l’utilisation du drone et que « Utopic Lovers » n’est pas en mesure de les réaliser, il sera possible de faire appel à un prestataire spécialisé pour sous-traiter cette demande particulière (Sur devis et au frais des clients)

Article 5 : Style artistique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le travail et le style de « Utopic Lovers », et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci.

Ils reconnaissent également que le travail de « Utopic Lovers » est en constante évolution, et que les photographies/vidéos peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans le portfolio ou supports de communication de « Utopic Lovers ».

« Utopic Lovers » s’engage à mettre dans la réalisation du reportage, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux clients pour déterminer leur choix.

Les clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes de « Utopic Lovers ». Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance de couple.

Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

Article 6 : Horaires et heures supplémentaires

La prestation sera d’une durée déterminée par les parties sur le devis.

Elle débutera et finira au moment choisi par les clients, validé et écrit sur le devis au moment de la signature.

Elle commencera au plus tôt à 9h, et finira au plus tard à 1h00 du matin.

Le cout des horaires supplémentaires est calculé ainsi :

• 1h00-1h30 : 80€ (160 € en formule photo + vidéo)
• 01h00-2h00 : 160€ (320 € en formule photo + Vidéo)

Tout dépassement même de 10 minutes, entrainera la facturation de la demi-heure entière.

Avant le dépassement horaire, il vous sera signifié oralement. Si l’accord verbal est donné, la facture vous sera envoyée dès le lundi, et sera à régler avant l’envoi des images.
Il est rappelé qu’il est aux clients, de bien prendre connaissance d’un éventuel dépassement. « Utopic Lovers » ne peut être tenu en cause pour tout dépassement, celui-ci étant tributaire du service Traiteur pour la pièce montée, et de l’animateur/DJ pour la partie Dancefloor/ouverture de bal.

Article 7 : Produits livrés

7.1 Album

« Utopic Lovers » est sollicité pour une sélection des photos à inclure dans l’album. « Utopic Lovers » réalise ensuite la mise en page et soumet le résultat aux clients qui doivent accepter le BAT (« Bon à Tirer »). Une fois le BAT / accord délivré par les clients, l’album est envoyé au prestataire artisan qui fabrique l’album et se charge de l’envoi en suivi. Aucun remboursement ni annulation d’impression ne sera effectué après accord des clients sur le BAT. A noter que « Utopic Lovers » facture la mise en page, passé 3 refus de validation BAT par les clients.

7.2 Tirages

Pour tout tirage papier, poster, album il est conseillé́ de faire appel à « Utopic Lovers » qui saura trouver le bon ratio et le bon format de fichier à imprimer. « Utopic Lovers » décline toute mauvaise utilisation des fichiers & photos fournis.

Les clients qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre de « Utopic Lovers » la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

Article 8 : Optimisation et retouche

8.1 Fichiers bruts

Aucune photo, aucun plan brut (Format RAW et LOG) ne sera donné aux clients, et ne pourra être exigé. « Utopic Lovers » se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Les fichiers numériques sont livrés aux clients au format JPEG pour les photos et .MOV/ .MP4 pour les vidéos.

Aucun enregistrement audio (discours etc.) ne sera donné aux clients et ne pourra être exigé, sauf accord préalable entre les parties et mention sur le devis.

8.2 Traitements (colorimétrie, etc.)

Comme la prise de vue, le traitement, la sélection des photos/séquences et le montage des séquences est propre à l’identité et au style d’« Utopic Lovers » et est inclus dans chaque photo/séquence finale livrée aux clients (traitement et retouche simple).
Chaque photo et séquence vidéo est sélectionnée et reçoit un traitement colorimétrique personnalisé (retouche de peau si nécessaire et sur demande pour les photos). « Utopic Lovers » n’utilise aucun « filtre » mais un traitement de colorimétrie/étalonnage,contraste/luminosité… adapté pour chaque photo et séquence.

Toutes les photos/séquences sont traitées – une par une, pour avoir un rendu optimum, personnalisé en fonction de la griffe personnelle d’« Utopic Lovers ».

Si les clients souhaitent obtenir un autre traitement (colorimétrie, etc.), celui-ci sera facturé pour une nouvelle proposition avec de nouveaux délais, en fonction de la faisabilité.

8.3 Retouches photo

Les retouches sont possibles dans la mesure de la faisabilité, sur demande avec des retouches non complexes dites « simples ».
Les retouches complexes peuvent faire l’objet de tarification additionnelle. Les notions de retouches “complexes ou simples” sont à discrétion d’ « Utopic Lovers » et l’indiquera aux clients.

Les photos retouchées sur demande sont effectuées & livrées par « Utopic Lovers » selon la faisabilité et son expertise pour une optimisation exploitable.

Pour une demande de re-travail sur retouche déjà validée, le tarif de retouche s’applique pour une nouvelle représentation (7€/photo HD).

Les éventuels changements ou retouches sont à indiquer lors de tout choix ou achats ou envoi. Toute demande de retouche APRES un dossier terminé sera facturée.

Nota :

Retouches simples (incluses si besoin) : Atténuations de cernes & rides, suppression boutons & cicatrices sur le visage des mariés.

Retouches complexes (tarification supplémentaire) : Suppression des éléments gênants (cheveux, personnes), réduction de taille & formes, …

Modifications(recadrages, retouches, traitement colorimétrique…) : Les modifications d’une photo sont uniquement réalisées par « Utopic Lovers ».

Les retouches sont à demander par email à « Utopic Lovers » avant toute commande (numériques ou supports papier). Une fois parti en production, il sera trop tard.

8.4 Retouches vidéo

Si les clients souhaitent que des modifications soient faites sur la vidéo livrée, ils doivent en faire la demande sous 15 jours maximum. Est inclus gratuitement dans chaque prestation vidéo, la possibilité de demander une fois la modification de la vidéo livrée initialement, c’est-à-dire que les clients peuvent demander d’ajouter ou retirer des plans, des discours ou des musiques dans la limite du raisonnable et des capacités d’ »Utopic Lovers ».

Si cette seconde version ne convient toujours pas aux clients, un surcoût sera appliqué pour chaque nouvelle modification demandée. Ces nouvelles modifications peuvent entrainer l’allongement du délai de livraison de la vidéo finale dont « Utopic Lovers » ne pourra être tenu responsable.

Article 9 – Fichiers numériques, Hébergement, stockage et conservation

« Utopic Lovers » s’engage à conserver les photos/vidéos finaux à disposition des clients pour toute commande durant un délai de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, « Utopic Lovers » ne peut en garantir la duplication.

Les clients sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux clients les droits de propriété intellectuelle sur les images et séquences qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle à l’application de l’article 14.1 ci-après relativement aux droits d’auteur.

Article 10 : Frais de déplacement, repas et hébergement

10.1 Déplacement

Les frais de déplacement ont été inclus dans le devis/forfait du mariage, pour les seuls lieux indiqués sur la dernière page des CGV.

Toute modification des lieux entrainera une facturation par kilomètre supplémentaire, hors frais de péage.

10.2 Repas

Les éventuels repas d’« Utopic Lovers » sont à la charge des clients, ces derniers devront garantir un repas correct

• Repas du midi : froid, type sandwich / Salade.
• Repas du soir : repas chaud.

Si la prestation débute avant 11h30 le repas du midi vous sera demandé.

10. 3 Hébergement

L’hébergement si besoin est à la charge des clients. Celui-ci sera demandé si le départ du domicile pour être au rendez-vous du matin est plus tôt que 7h30 du matin.

Également si la prestation se termine tardivement (au-delà de minuit (00h00)) et qu’il y a plus de 1h30 de route pour rentrer au domicile.

Dans le cas d’un hébergement, « Utopic Lovers » se charge de la réservation, le montant sera indiqué sur le devis et signé par les clients.

Sur simple demande une facture pourra être présentée.

Attention : si vous annulez la prestation, et qu’un hôtel est déjà réservé sans possibilité d’annulation, celui-ci restera à vos frais intégralement en plus du solde restant (article 3)

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les clients devront s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les clients supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par « Utopic Lovers ».

Lorsque les dépassements horaires ont eu pour conséquence d’empêcher « Utopic Lovers » de voyager dans les modalités convenues, les Clients supporteront les conséquences de tout surcoût lié au remplacement ou à la modification du billet de train/avion/hôtel. 

Article 11 : Votre responsabilité (clients)

Toute demande de prestations validée par une signature sur le devis et contrat vous engage à mettre en œuvre tous les moyens pour que celle-ci soit réalisée, que cela soit des photographies et séquences de couple, groupe etc.

Article 12 : Responsabilité de « Utopic Lovers »

L’obligation mis à la charge de « Utopic Lovers » est une simple obligation de moyen.

Et bien que « Utopic Lovers », porte une très grande attention au stockage des données « Utopic Lovers » décline par conséquent, au regard du préjudice tant direct qu’indirect que pourrait subir le client, toute responsabilité en cas de perte,de vol, ou de manipulation accidentelle, de destruction involontaire ou de panne informatique des fichiers sources,des photographies et des rushs vidéo etc.

La responsabilité de « Utopic Lovers » ne saurait en outre être engagée en cas de force majeure ou cas fortuit. « Utopic Lovers » dispose d’une assurance pour les dégâts qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de l’une de ses prestations.

En tout état de cause, la responsabilité de « Utopic Lovers » est limitée au montant de la prestation sollicitée.

Article 13 : Livraison des photos et vidéos ainsi que des supports

13.1 Délais livraison numérique

Les photos sont présentées aux clients dans un délai de 10 semaines après le jour J et les vidéos dans un délai de 14 semaines après le jour J via une galerie privée en ligne et/ou un lien VIMEO.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par les clients pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

La livraison des photos numériques et des vidéos est effectuée une fois que les clients ont versés l’intégralité du montant indiqué dans le contrat / devis (acompte et solde inclus). Tout retard de paiement pourra engendrer des frais et donc le retard de livraison des photos dans l’attente du paiement intégral.

13.2 Galerie privée en ligne (accès clients)

Une galerie privée en ligne est incluse dans chaque formule mariage.

Une fois que « Utopic Lovers » a sélectionné et traité les photos, il vous communique par email le lien pour voir vos photos sur une galerie privée en ligne. Vous pouvez inviter vos proches à voir votre album.

La galerie privée restera en ligne 6 mois.

13.3 Livraison des supports ( USB , Tirages, Albums etc)

« Utopic Lovers » ne livre physiquement aucune photo ni support papier ni support USB, tout est envoyé par voie postale ou par téléchargement (selon poids et modalités). Toute modification d’adresse une fois la commande passée ne pourra pas être prise en compte.

La livraison de supports (USB, tirages, albums…) est effectuée en fonction des adresses valides des clients. En cas d’invalidité, fausse adresse, modifications ou retour à l’expéditeur, les frais de renvoi du colis et/ou des impressions seront à la charge des clients.

Le contrôle de la conformité de la commande et de son bon état doit se faire dans les 3 jours à compter de la réception de l’album et/ou des tirages photos. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Lors d’un envoi postal, les clients acceptent en outre le risque que les tirages photos; Albums et/ou USB puissent être remis à un tiers du fait ou non d’une erreur de distribution, « Utopic Lovers » ne pouvant s’assurer de la remise en main propre des photos à son destinataire.

• Le délai pour la livraison des USB est de 6 semaines minimum.
• Le délai pour la livraison des albums est de 6 semaines minimum.
• Le délai pour la livraison des tirages photo est de 6 semaines minimum.
.
Pour toute commande supplémentaire, le délai sera indiqué aux clients au moment de leur commande.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté de « Utopic Lovers » : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc.

« Utopic Lovers » n’est pas responsables des retards éventuels des prestataires concernant l’impression ou la livraison (Albums photo, tirages, La Poste…).

Les frais d’envoi des produits inclus dans l’offre initiale sont compris dans le coût de la prestation. Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge des clients et leur seront indiqués au moment de la commande.

Article 14 : Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle

14.1 Propriété intellectuelle

La livraison éventuelle des photos et vidéos sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriétés intellectuelle sur les photographies livrés (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Les images/ séquences livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).

Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magasine, presse etc.) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord de « Utopic Lovers ».

Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les clients ne procéderont à aucune modification de quelque nature que ce soit.

Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des images, pouvant elle aussi entrainer des poursuites pour contrefaçon.

Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire à l’aide des seuls fichiers présent sur le support livré, sans altération, application de filtres Instagram ou autres.

Toute utilisation par les clients conformément au présent contrat sera accompagné d’un renvoi explicite vers le site de « Utopic Lovers » sous la forme suivante : Crédit : Photographe et/ou Vidéaste – Utopic Lovers – https://www.utopiclovers.com/

Les clients s’engagent à signaler à « Utopic Lovers » toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatés. L’utilisation des photos par les clients est à titre personnel uniquement, aucun utilisation commerciale, vente, promotion n’est accordée sans l’accord préalable des deux parties.  
14.2 Droit à l’image

Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies/ vidéos soient potentiellement utilisées sur les supports de communication de :
« Utopic Lovers »

 Site Web et blog
 Réseaux Sociaux
 Books, brochures, flyers, cartes de visite
 Dans les bureaux occupés par « Utopic Lovers »
 Sur tous les supports existants ou à venir permettant la promotion de « Utopic Lovers »
 Site et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier
 Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre de « Utopic Lovers »

Dans le cadre d’expositions artistiques, de salon, et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossier de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

« Utopic Lovers » s’engage à tenir les clients informés des différentes publications de leurs photographies.

« Utopic Lovers » s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par « Utopic Lovers » en dehors de ses propres besoins de communication.

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 50 ans à compter de la signature de la présente convention.

Les clients ayant refusés toute utilisation de leur image à des fins promotionnelles, un supplément de 5 % du prix de base de la formule pourras être appliqué au moment de la facturation.

Article 15 : Informatiques et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs et clients, les clients disposent d’un droit de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un e-mail à hello@utopiclovers.com

Article 16 – Changement de la formule – Rétractation

16.1 Changement de formule

À tout moment, les clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.

16.2 Rétractation

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux de « Utopic Lovers », la loi autorise les clients à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.

Article 17 : Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de prestations de services sont gouvernées par le Droit français.

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée illimitée. Ils restent la propriété de « Utopic Lovers » conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Article 18 : Règlement des litiges

Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.

Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naître de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

A défaut, les parties conviennent que tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux judiciaires compétents.

Article 19 : Reproduction et protection

L’ensemble du site comprenant les textes, les logos, les images, ainsi que l’ensemble des documents tel que devis, CGV, pdf de présentation, de tarifs sont protégés, datés et déposés chez un huissier de justice. Toute reproduction intégrale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuite judiciaire. La signature d’une réservation matérialisée par le présent contrat implique l’acceptation intégrale du contenu de celui-ci. Aucune condition contraire ne pourra être invoquée à l’encontre de « Utopic Lovers » sans l’accord préalable et écrit de celui-ci. Toute modification donnera lieu à la signature d’un avenant ou d’un ajout manuscrit sur le présent contrat, lequel ajout devrait être signé par les deux parties.